Conditions Générales de Vente

1. À propos de nous
Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") s'appliquent à tous les achats effectués sur www.furnicher.com ("Site Internet"), exploité par Furnicher, nom commercial de Republic Group BV, société constituée selon le droit néerlandais.

Entreprise: Furnicher (onderdeel van Republic Group BV)

Adresse: Herengracht 449A, 1017BR Amsterdam, The Netherlands

E-mail: contact@furnicher.com

TVA: NL863178145B01

Chambre de Commerce: 84346760 (NL)

 

2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats conclus entre Furnicher et vous en tant que client. En passant une commande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

Furnicher se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où vous l'avez passée.

 

3. Produits et Prix
3.1 Informations sur les produits
Nous nous efforçons de présenter nos produits aussi fidèlement que possible, y compris les descriptions, images, dimensions et couleurs. En raison de la nature de la fabrication de meubles, de légères variations de couleur, de texture ou de dimensions peuvent survenir. Ces variations ne constituent pas un défaut et ne donnent pas lieu à réclamation.

3.2 Prix
Tous les prix affichés sur le Site Internet sont en euros et incluent la TVA le cas échéant. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de votre commande. Furnicher se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les modifications de prix n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

3.3 Erreurs de prix
En cas d'erreur de prix manifeste, Furnicher se réserve le droit d'annuler la commande et de vous en informer. Si le prix correct est inférieur au prix affiché, nous facturerons le montant inférieur. Si le prix correct est supérieur, nous vous contacterons avant de procéder et vous pourrez choisir d'annuler.

 

4. Commande et Formation du Contrat
Une commande passée sur le Site Internet constitue une offre d'achat. Le contrat entre vous et Furnicher est formé lorsque nous vous envoyons une confirmation de commande par e-mail. Furnicher se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas d'erreur de prix, d'indisponibilité de stock ou de suspicion de fraude.

Nous pouvons demander des vérifications supplémentaires avant d'accepter une commande. Si votre commande est annulée après le traitement du paiement, nous procéderons à un remboursement intégral sur votre moyen de paiement d'origine.

 

5. Paiement
Nous acceptons les moyens de paiement affichés lors du processus de commande sur le Site Internet. Le paiement doit être effectué avant l'expédition de votre commande. Toutes les transactions sont traitées en euros.

 

6. Livraison
Furnicher livre aux Pays-Bas, en Allemagne, en France et en Belgique. Les délais de livraison estimés sont indiqués lors du processus de commande et dans votre confirmation de commande. Il s'agit d'estimations et non de dates de livraison garanties.

Le risque de perte ou de dommage vous est transféré lors de la livraison à l'adresse que vous avez fournie. Si la livraison échoue en raison de votre absence ou d'une adresse erronée que vous avez fournie, des frais de livraison supplémentaires peuvent s'appliquer.

Le transporteur varie selon votre pays de livraison et la nature du produit. Les informations sur le transporteur seront incluses dans votre confirmation d'expédition.

 

7. Droit de Rétractation
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE, au Code de la consommation français et aux dispositions belges applicables, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.1 Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration claire (par exemple, un e-mail à contact@furnicher.com). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l'expiration du délai de 14 jours.

7.2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous). Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné ou de la preuve de son renvoi, la date la plus proche étant retenue.

Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire de votre part. Aucun frais ne vous sera facturé en raison de ce remboursement.

7.3 Conditions de retour
Vous devez renvoyer le Produit sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre rétractation. Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, dans le même état que lors de la réception. Vous êtes autorisé à inspecter le Produit comme vous le feriez dans un magasin physique, mais vous êtes responsable de toute dépréciation de la valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Les frais directs de renvoi du Produit à notre entrepôt aux Pays-Bas sont à votre charge, sauf accord contraire.

7.4 Formulaire type de rétractation
À l'attention de : Furnicher (Republic Group BV), Herengracht 449A, 1017BR Amsterdam, Pays-Bas, contact@furnicher.com

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [description du produit]. Commandé le [date] / reçu le [date]. Nom du/des consommateur(s) : [nom]. Adresse du/des consommateur(s) : [adresse]. Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : Date :

 

8. Garantie et Conformité
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit de l'UE et les législations nationales applicables (notamment les articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation français). Le Produit doit être conforme à la description donnée par le vendeur, être propre à l'usage habituellement attendu et présenter les qualités normales pour un bien de même type.

Si un Produit n'est pas conforme au contrat, vous avez le droit d'obtenir la mise en conformité gratuite par réparation ou remplacement, une réduction de prix appropriée, ou la résolution du contrat, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

En France, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

 

9. Comptes Utilisateurs
Lorsque vous créez un compte sur notre Site Internet, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement à contact@furnicher.com de toute utilisation non autorisée ou de toute faille de sécurité.

Furnicher se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes CGV.

 

10. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site Internet, y compris les textes, images, logos, designs, logiciels et marques, est la propriété de Furnicher ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site Internet sans notre consentement écrit préalable.

 

11. Prévention de la Fraude
Afin de protéger nos clients et notre entreprise, Furnicher surveille les transactions pour détecter les activités frauduleuses. Nous nous réservons le droit d'annuler des commandes, de refuser des services ou de bloquer des comptes utilisateurs en cas de suspicion raisonnable de fraude, notamment :

•       Utilisation de moyens de paiement volés ou non autorisés

•       Fourniture d'informations personnelles fausses ou trompeuses

•       Abus systématique de codes promotionnels ou de remises

•       Refus répété d'accepter des commandes livrées

•       Tout autre comportement que Furnicher considère raisonnablement comme frauduleux ou préjudiciable à l'entreprise

Si une commande est annulée en raison d'une suspicion de fraude, vous en serez informé. Si le paiement a déjà été traité, un remboursement sera effectué après vérification.

 

12. Promotions et Codes de Réduction
Furnicher peut proposer des promotions, codes de réduction ou offres spéciales de temps à autre. Sauf indication contraire, un seul code de réduction peut être utilisé par commande. Les codes de réduction ne sont pas cumulables, ne sont pas échangeables contre de l'argent et ne sont pas applicables rétroactivement. Furnicher se réserve le droit de modifier ou de retirer toute promotion à tout moment.

 

13. Protection des Données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site Internet, pour tous les détails sur la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos données personnelles.

 

14. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Furnicher ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation du Site Internet ou des Produits, y compris la perte de données, de chiffre d'affaires ou de bénéfices.

Rien dans les présentes CGV n'exclut ni ne limite la responsabilité pour décès ou dommages corporels causés par négligence, fraude ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. Vos droits légaux en tant que consommateur ne sont pas affectés.

 

15. Liens vers des Sites Tiers
Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers. Furnicher n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites tiers. L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation.

 

16. Règlement en Ligne des Litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail est contact@furnicher.com. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

Pour les consommateurs français : conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur compétent sera communiqué sur simple demande.

 

17. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit néerlandais. Tout litige découlant des ou lié aux présentes CGV sera soumis au tribunal compétent d'Amsterdam, Pays-Bas.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, vous bénéficiez également des dispositions impératives de protection des consommateurs du droit de votre pays de résidence. Rien dans les présentes CGV ne porte atteinte à vos droits en tant que consommateur en vertu de la législation européenne applicable. Pour les consommateurs français, les dispositions du Code de la consommation s'appliquent de manière complémentaire.

 

18. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui reflète au mieux l'intention de la disposition originale.

 

19. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez nous contacter :

Furnicher (Republic Group BV)

Herengracht 449A, 1017BR Amsterdam, Pays-Bas

E-mail : contact@furnicher.com